Conditions générales de vente

SAS LA BEAUFORTAINE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SAS LA BEAUFORTAINE, dont le siège social est situé 234 Avenue du Capitaine Bulle, 73270 BEAUFORT, immatriculée au RCS d’Albertville sous le numéro 332 641 687, ci-après dénommée « SAS LA BEAUFORTAINE », et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet, ci-après dénommée « l’Acheteur »

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre SAS LA BEAUFORTAINE et l’Acheteur, ainsi que les conditions applicables à toute commande passée sur le site, que l’Acheteur soit consommateur ou professionnel.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la commande.

Compte tenu du mode de découpe artisanal, le poids des tranches peut légèrement varier. Le poids indiqué correspond au poids minimum garanti.

Les photographies sont non contractuelles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC, incluant la TVA applicable au jour de la commande.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont calculés automatiquement au panier en fonction :

du poids total,
du transporteur choisi,
de la destination,
de la période de l’année.

SAS LA BEAUFORTAINE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au jour de la commande.

4. Frais de livraison et transport

4.1 Transporteurs proposés

Chronofresh : toute l’année, France métropolitaine (hors Corse)
Chrono Ambient 18 : du 15 octobre au 1er mai, selon zones éligibles (France, Corse, Europe)

4.2 Poids maximum et multi-colis

Le poids maximum par colis est fixé à 10 kg.

Lorsque le poids total de la commande dépasse cette limite, celle-ci est automatiquement répartie en plusieurs colis.

4.3 Gratuité des frais de port

Les frais de livraison sont offerts à partir de 15 kg uniquement en Chrono Ambient, lorsque ce mode de livraison est disponible.

5. Aire géographique

Les livraisons sont possibles :

en France métropolitaine toute l’année
en Corse et dans certains pays européens selon la période et le transporteur.

Certaines destinations peuvent être temporairement indisponibles pour des raisons sanitaires ou logistiques.

6. Commandes

Les commandes sont validées après confirmation du paiement.

Les commandes doivent être validées au plus tard le dimanche à minuit pour une expédition le mardi suivant.

En décembre : trois expéditions par semaine

7. Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la commande.

Moyens de paiement acceptés :

Carte bancaire
Carte cadeau
Virement bancaire (clients professionnels uniquement, sous conditions)

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées alimentaires périssables.

9. Livraison et réception

Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire.

Il appartient au client de vérifier l’état des colis à la réception et d’émettre toute réserve sur le bordereau du transporteur.

10. Service après-vente (SAV)

Pour toute question, réclamation ou demande d’information relative à une commande, le client est invité à contacter le service après-vente exclusivement par email à l’adresse suivante :

sav@cooperative-de-beaufort.com

Toute demande devra préciser :

le numéro de commande,
le nom du client,
et, le cas échéant, des photos en cas de problème constaté à la réception.

Aucune demande SAV ne pourra être traitée par téléphone ou via les réseaux sociaux.

11. Responsabilité

SAS LA BEAUFORTAINE ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

12. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées par la SAS LA BEAUFORTAINE conformément à la réglementation en vigueur.

12.1 Responsable du traitement

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre des commandes effectuées sur le site sont traitées par :

SAS LA BEAUFORTAINE
234 Avenue du Capitaine Bulle
73270 BEAUFORT
France

12.2 Données collectées

Les données personnelles susceptibles d’être collectées sont notamment :

identité (nom, prénom),
adresse postale de livraison et de facturation,
adresse email,
numéro de téléphone,
informations relatives aux commandes,
données de paiement (gérées de manière sécurisée par nos prestataires).

12.3 Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées et utilisées pour :

la gestion et le suivi des commandes,
la livraison des produits,
la facturation et la comptabilité,
la gestion du service après-vente,
la communication avec le client concernant sa commande,
l’envoi d’informations commerciales ou promotionnelles uniquement si le client y a consenti.

12.4 Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées exclusivement à SAS LA BEAUFORTAINE.

Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques et logistiques (transporteurs, hébergeur, prestataire de paiement) uniquement dans le cadre strict de l’exécution de la commande.

Ces prestataires sont soumis à une obligation de confidentialité et de sécurité.

12.5 Durée de conservation

Les données sont conservées :

pendant la durée nécessaire à l’exécution de la relation commerciale,
puis archivées pendant 5 ans à des fins comptables et légales,
les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées 3 ans après le dernier contact.

12.6 Droits des personnes

Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD et Loi Informatique et Libertés), le client dispose des droits suivants :

droit d’accès,
droit de rectification,
droit d’effacement,
droit d’opposition,
droit à la limitation du traitement,
droit à la portabilité des données.

Le client peut exercer ses droits à tout moment en contactant LA BEAUFORTAINE via la page contact du site ou par email, en justifiant de son identité.

12.7 Sécurité des données

SAS LA BEAUFORTAINE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles et d’empêcher tout accès non autorisé.

12.8 Réclamation auprès d’une autorité de contrôle

En cas de litige non résolu concernant l’utilisation de ses données personnelles, le client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

13. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

14. Archivage – preuve

La SAS La Beaufortaine archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la SAS La Beaufortaine seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.